Forêts domaniales, comme l'Hôtel de la Marine: Inaliénabilité !

Plaque de garde "Forêts Nationales" de 1801.

Pas plus que l'Hôtel de la Marine, enfin sauvé de la liste des biens à vendre, on ne doit envisager la vente de forêts domaniales ! Ce parallèle rappellent les nombreux liens depuis 7 siècles entre forêt, Eaux et Forêts et Marine .

Dans le livre "250 réponses aux questions des amoureux de la forêt" paru en 2006, l'auteur décrivait l'origine (1359, réaffirmé par l'édit de Moulins de 1566) de l'inaliénabilité des "forêts royales", "de la Couronne",  devenues "nationales" à la Révolution, puis "domaniales".

Ce texte, sans lien avec les rumeurs actuelles de cessions de forêts domaniales, se terminait par la phrase : "Espérons, dans un monde où la protection des forêts est d’utilité générale pour la planète et où le privé, à part quelques philanthropes, ne peut investir dans un très long terme, que l’État et les collectivités sauront ne plus aliéner les forêts."

 La seule exception admise historiquement dès le XVII ^e  siècle était "l'engagement", sorte de prêt avec  élastique ; le roi pouvait gager une partie du domaine mais avec faculté perpétuelle de rachat et seulement pour financer une guerre ; mais nous ne sommes plus en guerre depuis 1945 ! Tout au plus peut-on échanger des parcelles isolées pour résorber des enclaves et restructurer les limites dans l'intérêt patrimonial.
Toutes les lois d'aliénation des forêts (Louis-Philippe etc.) ont rencontré une forte hostilité des Conservateurs des Eaux et Forêts et des personnels forestiers.

On ne vend pas les bijoux de famille, le capital, pour payer des échéances de fonctionnement ou équilibrer le budget de l’État ou de l'ONF.